Juridique / Conseil Projet immobilier

Les experts en cas de sinistre, litige, intempéries… 

Lorsqu’un expert fait irruption dans notre vie, les conditions ne sont jamais idéales.

Nécessaire et indispensable, son intervention peut parfois être redoutée, elle est toujours décisive.

Qui sont les experts et comment travaillent-ils ?    

Par Mathieu Rached

Spécialistes reconnus

Qu’il ait pour spécialité le bâtiment, la construction, la réparation automobile, l’agriculture, le transport aérien et maritime, la médecine, les objets d’art…, un expert d’assurance dispose d’abord des connaissances techniques approfondies et maîtrise surtout les règles juridiques inhérentes au contrat d’assurance et aux mécanismes d’indemnisation.

Il fait la pluie et le beau temps diront certains mais il sait avant tout de quoi il parle et ce que ses conclusions auront pour conséquences juridiques et financières.

Certains travaillent au sein de sociétés d’assurances, mais dans la majorité des cas ils exercent leur activité comme indépendants.

Dans les deux cas, ils interviennent lorsqu’ils sont missionnés par une société d’assurances ou par un assuré

Timing de l’intervention

On se représente spontanément l’expert intervenant après un sinistre.

Il peut également être sollicité en amont, avant la souscription d’un contrat, afin d’effectuer les expertises préalables de bâtiments, matériels industriels, objets d’art…

Il fait alors appel à des savoirs spécifiques, scientifiques ou techniques, pour estimer la valeur des biens à garantir, notamment lorsque ceux-ci présentent des caractéristiques particulières.

Expert d’assurances ou d’assuré ? 

Un expert d’assurances est mandaté et rémunéré directement par un assureur.

Sa mission est celle d’établir un rapport d’expertise après un sinistre et donc de réaliser la collecte de toutes les données en lien avec le dit sinistre :

  • Quels biens ont été endommagés, détruits ou volés ?
  • Dans quelles conditions le sinistre s’est-il produit ?
  • Quelles perspectives et coûts sont à prévoir pour une remise en état ?…

Sur la base de son évaluation d’indemnisation, l’assurance fera sa propre étude du dossier et du contrat de son client en vue de lui proposer une indemnisation finale.

L’expert est choisi, mandaté et rémunéré par l’assurance du sinistré. Celui-ci ne peut pas refuser son expertise.

Quant à l’expert d’assuré, il est comme son nom l’indique, mandaté par l’assuré lui-même, en général à la suite d’un désaccord avec un assureur

Notre expert se livrera dans ce cas à une contre-expertise.

Ses honoraires sont cette fois à la charge de l’assuré à moins que celui-ci n’ait au préalable souscrit une « garantie honoraires d’expert ».

L’expert judiciaire

Faute d’accord amiable, en cas de désaccord persistant entre expert d’assurances et assuré, l’expert judiciaire est mandaté pour arrêter une décision objective finale.

Référencé sur les listes nationales officielles, l’expert judiciaire est choisi par le juge en charge du dossier.

Une fois qu’il entre en jeu, ses décisions feront autorité de manière irrévocable et sa rémunération sera portée à la charge de celui qui sortira « perdant » du dossier.

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