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Construction

Loi Climat et Résilience : Apprendre à construire différemment

La loi Climat et Résilience impacte nombre d'aspects de la vie économique et évidemment le BPT n’est pas épargné. En voici les grandes lignes.

Le monde change, le BTP aussi. Parmi les lois les plus attendues, car retardées par la crise sanitaire, celle de la loi Climat et Résilience. Cette dernière impacte nombre d’aspects de la vie économique et évidemment le BPT n’est pas épargné. Location, normes de construction… en voici les grandes lignes. – Texte Yva Gelin, Photo Ricardo Gomez via Unsplash

Promulguée le 22 août 2021, cette loi de 305 articles s’inspire directement des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et a pour but d’ancrer plus profondément l’écologie dans les sociétés. Afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du Pacte vert pour l’Europe, le document se divise en 8 titres :
– Consommer
– Produire et travailler
– Se déplacer
– Se loger
– Se nourrir
– Renforcer la protection judiciaire de l’environnement
– Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale

Ainsi le secteur du BTP n’est pas en reste, notamment dans le cadre du titre “se loger” et pour ceux qui ne seraient pas à jour voici un récapitulatif des changements initiés depuis la promulgation de cette loi :

Carnet d’information du logement 

Le secteur du Bâtiment et des Travaux public verra la mise en place d’un réseau national d’accompagnateurs rénovation. Le rôle de ces derniers est encore à préciser mais il serait vraisemblablement question d’apporter une aide aux ménages qui sont dans une démarche de rénovation écologique de leur logement. Dans le même ordre d’idée, la loi Climat et Résilience prévoit la création d’un « Carnet d’information du logement » pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

D’autre part, si vous êtes en copropriété, sachez qu’il y a dorénavant l’obligation d’un plan pluriannuel de travaux. Il s’agit donc de réadapter les constructions actuelles mais également d’envisager différemment celles à venir. C’est pour cette raison qu’à présent, dans tous les marchés publics, les critères environnementaux et sociaux devront être pris en compte.

Régulation énergétique

La transition énergétique est un des nerfs de la guerre pour le développement durable. Mais encore faudrait-il savoir de quoi on parle. Ainsi, la loi prévoit l’élaboration d’une définition de référence de la « rénovation énergétique performante », et de la « rénovation énergétique performante globale ». Le but est de disposer d’une base de réflexion réelle et stable afin de penser dans la bonne direction les dispositifs d’aide financier à la rénovation énergétique des logements. 

Les logements mal isolés étiquetés avec un Diagnostic de Performance Écologique (DPE) G seront interdits à la location à partir de 2025, les étiquettes F en 2028 et les E en 2034.

Pour les dates à retenir, sachez que les logements mal isolés étiquetés avec un Diagnostic de Performance Écologique (DPE) G seront interdits à la location à partir de 2025, les étiquettes F en 2028 et les E en 2034. La loi autorise un droit de surplomb pour faciliter l’optimisation des isolations thermiques par l’extérieur. Notez également que l’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées s’élargit dans le cas de constructions ou de rénovations lourdes de grands bâtiments.

Améliorer l’occupation des terres

L’humain est invité à mieux penser l’occupation du territoire. Cela passe d’abord par la pertinence de l’occupation d’une terre. Ainsi, d’ici 2030, le rythme d’artificialisation des sols devra être divisé par 2 avec un objectif final en 2050 de zéro artificialisation des sols. Est également prévue la mise en place de contraintes supplémentaires pour limiter l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones par des documents d’urbanismes régionaux et locaux, tout en renforçant parallèlement les mesures favorisant la densification des zones déjà urbanisées. A retenir également, l’interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles.

D’ici 2030, le rythme d’artificialisation des sols devra être divisé par 2 avec un objectif final en 2050 de zéro artificialisation des sols.

Participer à un transport plus propre

Nous ne passons pas de la voiture à la calèche, mais des changements néanmoins importants sont à prendre en compte. Tout vol domestique pouvant être remplacé par un trajet en train de moins de 2h30 sera interdit. Soit, jusqu’ici les Antilles-Guyane ne sont pas concernées. Mais voici un autre point qui pourrait intéresser car, après tout, l’aménagement d’un territoire passe également par la façon dont les déplacements sont envisagés. Ainsi, pour encourager les déplacements propres, des voies réservées au covoiturage seront créées, tout comme des zones à faibles émissions de mobilité dans les grandes agglomérations où la circulation de véhicules polluants sera encadrée, voire interdite.

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